Jean-Pierre Trossevin

De: Trossevin (Jean-Pierre, Louis)
commissaire-enquêteur et président de la compagnie des commissaires-enquêteurs auprès du tribunal administratif de Lyon ; 56 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Trossevin (Jean-Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Trossevin, Marie-Françoise Reaux-Hybord et Henri Aubin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Genas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000388614(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 200012/12/2000